Commentobtenir la capacité de transport par équivalence ? by Adrien Dupont Posted on mars 17, 2022. Quelles sont les unités de transport ? Contenu. Quelles sont les
Les professions de transporteur routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels avec conducteurs sont des professions règlementées dans leur accès et dans leur à la profession est subordonné à l’inscription de l’entreprise au registre des transporteurs routiers de marchandises et des loueurs de véhicules industriels, tenu et géré par la DRE du siège de l’entreprise. L’obligation d’inscription pèse sur toute entreprise de transport pour compte d’autrui ou de location avec conducteur établie en France et exploitant un ou plusieurs véhicules motorisés destinés au transport de marchandises quels que soient leur tonnage et leur nombre de roues. L’inscription est faite au registre tenu par la direction régionale de l’équipement DRE dans le ressort de laquelle l’entreprise a son siège. Si l’entreprise dispose de plusieurs établissements, l’inscription du siège mentionne les établissements secondaires. Par ailleurs, ces établissements sont mentionnés au registre des régions où ils sont implantés. Il ne s’agit alors que d’une mention et non d’une inscription à part s’agit de coopérative ou de groupement, la coopérative ou le groupement fait l’objet d’une inscription ainsi que chacun de leurs membres. Sont exonérés de toute obligation d’inscription les entreprises de location de véhicules sans conducteurs Une entreprise qui loue des véhicules avec et sans conducteurs devra procéder à son inscription. certains transports agricoles inférieurs à 100 km à l’aide de matériels agricoles, certains transports exécutés à titre accessoire pour la mise en commun d’une partie de l’activité industrielle ou commerciale, les transports de marchandises effectués à bord d’autocar par des transporteurs publics de voyageurs, les transports des Postes à l’aide de leurs propres véhicules, les transports effectués à l’aide de véhicules à emplois spéciaux. L’inscription au registre ne sera accordée et maintenue que sur la justification de trois conditions capacité professionnelle, honorabilité professionnelle, capacité financière. Comment se matérialise la condition de capacité professionnelle ?Par la possession de l’attestation ou d’un justificatif de capacité. Qui doit justifier dans l’entreprise la détention de l’attestation ou du justificatif de capacité ? Celui qui dirige de façon effective et permanente l’activité de transport ou de location de l’entreprise. Le candidat devra prouver sa fonction et ses pouvoirs de direction statut cadre, pouvoirs bancaires et d’engagement. Il devra par ailleurs prouver la permanence de sa fonction de direction présence dans l’entreprise.... La personne concernée peut être le représentant légal de l’entreprise PDG ou Gérant, mais il peut aussi être un salarié justifiant des pouvoirs de direction effectifs et permanents concernant l’activité de transport ou de location de l’entreprise. Le justificatif de capacité Il concerne les entreprises qui utilisent exclusivement des véhicules motorisés n’excédant pas 3,5 t, y compris les 2 roues. Il est délivré aux dirigeants qui ont suivi avec succès auprès d’un organisme de formation, un stage de dix jours au moins portant sur la réglementation des transports, la gestion et l’exploitation de l’entreprise tels que développés dans le présent ouvrage. En sont dispensés les titulaires du Bac pro transport section "exploitation des transports". Comment obtenir l’attestation de capacité ? par examen, par équivalence de diplôme, par expérience professionnelle. L’examen Le directeur des transports terrestres fixe la date de l’examen annuel. L’inscription à l’examen se fait auprès du préfet de la région du centre d’examen du domicile du candidat DRE, deux mois avant la date de l’examen. Le programme de l’examen porte sur l’ensemble des modules qui composent le présent ouvrage. Vous êtes sur la bonne voie pour réussir. L’équivalence de diplôme Certains diplômes ouvrent droit à une équivalence automatique diplômes d’études spécialisées transport de niveau Bac + 2, diplôme de l’école du transport et de la logistique ETL, diplôme de l’école de maîtrise du transport routier EMTR, brevet professionnel de transport option transport routier. Certificat de compétence intitulé responsable d’une unité de transport de marchandises et logistique” délivrée par le Conservatoire national des arts et métiers CNAM. D’autres ne donnent droit qu’à une équivalence subordonnée Il s’agit tout d’abord du Baccalauréat professionnel, section Exploitation des transports” sous condition que le candidat ait suivi avec succès un stage de dix jours portant sur la gestion et l’exploitation d’une entreprise de transport routier. Le demandeur pourra être dispensé de ce stage s’il justifie d’une expérience professionnelle d’au moins un an acquise dans les fonctions de direction dans une entreprise inscrite au registre des transporteurs et des loueurs sous réserve que ces fonctions n’aient pas cessé depuis plus de trois ans. Il s’agit ensuite de diplômes de l’enseignement supérieur homologués Bac + 2 impliquant de bonnes connaissances juridiques, économiques, de gestion et de la réglementation des transports sous condition que le candidat justifie de ses connaissances soit parce qu’il a exercé pendant au moins un an des fonctions de direction dans une entreprise inscrite au registre des transporteurs et des loueurs, sous réserve que ces fonctions n’aient pas cessé depuis plus de trois ans, soit parce qu’il a suivi avec succès deux stages de dix jours chacun, le premier portant sur les réglementations sociales et professionnelles, le second sur la gestion et l’exploitation des entreprises auprès d’un organisme agréé par la DRE. Les diplômes délivrés dans un autre Etat, signataire de l’accord sur l’Espace économique européen voir chapitre 41 peuvent être acceptés par équivalence avec les diplômes nationaux par la DTT. L’expérience professionnelle ou comment réussir sans examen et sans diplôme L’attestation délivrée par justification d’une expérience professionnelle suppose que celle-ci ait duré au moins cinq ans, n’ait pas cessé depuis plus de trois ans et ait été acquise dans une entreprise de transport, en France ou à l’étranger, dans un État membre de l’accord voir chapitre 41. Dans notre beau pays, il s’agira soit d’une entreprise inscrite au registre des transporteurs et des loueurs ou au registre des transporteurs routiers de personnes, soit d’une entreprise industrielle ou commercial ayant développé pour les besoins de son exploitation une activité de transport routier. Le candidat doit avoir exercé les fonctions de responsable d’établissement principal ou secondaire ou d’adjoint de celui-ci ou de cadre responsable du département transport ou location de l’entreprise. La demande est adressée au préfet de région du domicile du candidat et est assortie de tout justificatif utile. Le préfet transmet les dossiers recevables à la commission consultative régionale qui entendra les candidats. L’avis du Directeur régional de l’équipement et celui du Directeur régional des transports dont dépendait l’entreprise dans laquelle le candidat a exercé sera sollicité. La commission rend un avis favorable le préfet délivre alors l’attestation, rend un avis défavorable, rend un avis favorable sous réserve du suivi d’un stage de 40 h homogué par la DTT. Il s’agit d’une condition requise du dirigeant légal de l'entreprise et de celui qui dirige de façon effective et permanente l’activité de transport et/ou de location de l' de capacité devra donc également justifier de son honorabilité. Comment la condition d’honorabilité est-elle satisfaite ? Dès lors que la personne prouve - qu’elle n’a subi aucune condamnation définitive interdisant l’exercice d’une profession commerciale ou industrielle, - qu’elle n’a pas subi au moins deux des infractions suivantes Violation grave du Code de la route délits de fuite, conduite en état d'ivresse ou sans permis Violation de la règlementation sociale travail clandestin, emploi irrégulier des étrangers mais aussi bidouillage du chronotachygraphe ou des disques Pratique de prix anormalement bas et inobservation des règles de la sous-traitance Inobservation de la règlementation des matières dangeureuses La preuve est rapportée par la production d’un extrait du casier judiciaire. Les ressortissants de l’Union européenne résidant en France depuis moins de cinq ans doivent apporter la preuve qu’elles satisfaisaient à la condition d’honorabilité telle que définie par leur Etat d’origine pour l’accès à la profession de TRM . Si la capacité professionnelle et l’honorabilité sont les conditions qui pèsent sur celui qui dirige l’entreprise et/ou l’activité de transport au sein de l’entreprise, la capacité financière est une condition qui pèse sur l’entreprise elle-même et qui vise à démontrer sa viabilité économique. L'entreprise doit disposer de capitaux propres et de réserves d'un montant total égal à € pour le premier véhicule, € pour chacun des véhicule suivant. et seulement 900 € pour chaque véhicule n’excédant pas 3,5 t de PTAC. Dans les DOM, ces montants sont respectivement fixés à €, € et 600 €. Sont pris en compte les véhicules appartenant à l'entreprise, faisant l'objet de contrat de crédit-bail ou pris en location avec ou sans conducteurs. A défaut, l’entreprise doit présenter une caution bancaire mais celle-ci ne peut alors excéder la moitié du montant exigible. Soit une entreprise exploitée sous la forme SARL au capital de € et disposant d'une réserve légale de 800 € qui envisage d’exploiter trois véhicules de 13 t. Elle doit justifier d'une capacité financière de €. Ni ses capitaux propres et réserves €, ni une éventuelle caution bancaire € n'autorise cette justification. Elle doit augmenter ses capitaux propres à hauteur de 700 € + caution bancaire ou 10200 € par voie d’augmentation de capital ou d’affectation du résultat à une réserve spéciale. La capacité financière est établie sur une fiche de calcul fournie par l’administration. La capacité financière de l’entreprise doit être satisfaite en permanence. Chaque année, dans les trois mois de la clôture de son exercice comptable, elle adresse à la DRE une fiche de calcul signée par le représentant légal de l’entreprise et l’expert comptable. Elle doit en outre communiquer, sur la demande écrite de l’administration, les liasses fiscales et la fiche technique des trois derniers exercices. Les formulaires sont disponibles sur Internet Si l’entreprise possède la double casquette de transporteur et de commissionnaire, elle doit justifier de la capacité financière requise pour chacune de ces activités sans pouvoir les cumuler voir chapitre 24. Le dossier de demande est retiré au préfet de région du siège de l’entreprise et comporte le formulaire de demande, un extrait du RCS, l’acte de constitution de l’entreprise, la fiche de calcul “capacité financière”, l’attestation de capacité, une déclaration sur l’honneur de remplir les conditions d’honorabilité. Le préfet délivre alors le certificat d’inscription. Celui-ci atteste que les conditions d’accès à la profession sont remplies. Il appartient à l’entreprise de veiller à la mise à jour de l’inscription changement d’attestataire, modification de la capacité financière, changement d’adresse....
Ilest aussi possible d’obtenir la capacité par voie d’examen. Obtenir une capacité de transport léger de marchandises . Il existe différentes façons d’obtenir ce type de capacité de transport de marchandises : Se présenter à un examen écrit, qui se réaliser suite à une formation capacité de transport dans un organisme agréé. Habituellement, la formation dure 105 heures.
Nous sommes en 2021, votre chef vous annonce que cette année sera difficile pour l’entreprise, pour le secteur du transport, mais aussi pour vous. Dans un autre cas, vous avez perdu votre emploi et vous retrouvez dans une situation complexe. Mais vous êtes déterminé et vous savez ce que vous voulez. Vous êtes un routier et avez le transport dans le sang. Vous voulez être libre sur la route, sans contrainte, sans patron, et sans personne pour vous dire quoi faire et quand. La concurrence est rude dans ce milieu et décrocher un contrat est souvent la tâche la plus difficile avec l’obtention de l’attestation de capacité de transport. C’est vrai, j’avoue il y a aussi la gestion et comptabilité, mais vous êtes déjà un champion si vous avez lu l’article sur les calculs de coûts. Bonne nouvelle, vous avez déjà un avantage par rapport à tous vos concurrents vous êtes ici. Et je vais détailler toutes les étapes pour obtenir votre capacité et réussir le lancement de votre entreprise. Si tout le monde pouvait être routier, cela se saurait ! Il y a plusieurs conditions légales et étape obligatoire pour devenir le roi de la route. Je vais détailler toute la marche à suivre dans la suite de l’article, alors tenez vous prêt, attachez vos ceintures et enfilez vos crocs, et c’est parti ! La loi, c’est moi ! Et oui être routier ne s’improvise pas. Il y a 4 points qui sont les plus importants et à ne pas négliger, sous peine d’avoir des problèmes avec la justice et de lourdes amendes. Ces critères sont nécessaires pour pouvoir s’inscrire au registre des transporteurs. Rien n’insurmontable rassurez vous ! Mais il est nécessaire de remplir ces 4 conditions pour pouvoir être inscrits au registre des transporteurs routiers de marchandise. Un fond d’urgence La capacité financière concerne les entreprises avec des véhicules de mais aussi avec des + Cette capacité financière vise à garantir que vous avez un fond d’urgence » pour le financement de vos véhicules, ou pour des réparations non prévu. Cela concerne vos véhicules propres ainsi que les véhicules que vous avez loués, ou en leasing par exemple. Malheureusement il vous faudra garder un peu de cash ! Pour les véhicules dont le PMA Poids Maximal Autorisé ne dépasse pas 3,5T il faut que pour le premier véhicule, vous déteniez 1800 € de capitaux propres, et ensuite 900 € pour chaque véhicule contrepartie, les véhicules de + étant plus gros et ayant des réparations plus coûteuses, cette capacité financière va être plus élevée. Il vous faudra 9 000 € pour le premier véhicule et ensuite 5 000 € par véhicule supplémentaire. Quiconque tient ce volant, s’il en est digne, recevra le pouvoir d’être routier. » Cela vous parle ? Et oui, c’est l’honorabilité professionnelle. C’est avec cela qu’on vérifie si vous êtes un bandit ou non, et si vous pourrez devenir un vrai routier. Plusieurs personnes sont concernées par ces critères, voici la ce qu’on peut trouver sur le site de la DREAL Doivent satisfaire à l’exigence d’honorabilité professionnelle les personnes suivantes L’entreprise, personne morale, Le commerçant chef d’entreprise individuelle, Les associés et les gérants des sociétés en nom collectif, Les associés commandités et les gérants des sociétés en commandite, Les gérants des sociétés à responsabilité limitée, Le président du conseil d’administration ou les membres du directoire et les directeurs généraux des sociétés anonymes, Le président et les dirigeants des sociétés par actions simplifiées Le gestionnaire de transport. Les personnes mentionnées ci-dessus peuvent perdre l’honorabilité professionnelle lorsqu’elles ont fait l’objet Soit de plusieurs condamnations mentionnées au bulletin n° 2 du casier judiciaire prononçant une interdiction d’exercer une profession commerciale ou industrielle, soit de plusieurs condamnations mentionnées au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour l’un des délits visés à l’article 7 du décret n° 99-752. Soit de plusieurs amendes de 3ème, 4ème ou 5ème classes pour des infractions aux règles s’appliquant au transport routier. Cette partie n’est pas à négliger. C’est elle qui prouve votre bonne foi et votre honnêteté à la DREAL. Le papier magique Bon, si vous êtes ici, c’est que vous connaissez ce papier. L’attestation de capacité de transport est le document ultime pour pouvoir être à son compte. Il est délivré à la suite de la réussite d’un examen, qui est bien souvent plus difficile qu’il n’y parait, mais aussi par équivalence professionnelle ou BTS Transport suffira à obtenir la capacité de transport, ou une expérience solide dans le transport. Dans tous les cas, c’est la DREAL qui décide. Certaines années, ils veulent restreindre l’accès à la société et donc durcir les examens, et dans d’autres cas, ce sera l’ n’est pas insurmontable, mais nécessite une bonne préparation, certains organismes peuvent vous accompagner et vous pouvez suivre une formation solide pour arriver à bout de cet reviendrais plus en profondeur sur la capacité et vous donnerais toutes les clés pour réussir à avoir ce Saint Graal, vous êtes au bon endroit ! Welcome in France Dernier point tout aussi important, l’exigence d’établissement. Vous ne devriez pas avoir de problème si vous êtes ici, c’est que vous répondez déjà aux critères. Il suffit d’avoir le siège de votre entreprise en France, de disposer de moyens véhicules qui sont à vous, que vous les ayez achetez avec des fonds propres, ou que vous utilisez un crédit-bail, ou une location. En résumé il vous faut Disposer de la capacité professionnelleDéclarer sa capacité financièreJustifier son honorabilité professionnelleL’exigence d’établissement siège social ou locaux implanté en France Les prérequis légaux sont la première étape dans votre rite d’initiation pour devenir le roi de la route et pour avaler des millions de kilomètres sur l’asphalte. Prenez le temps d’être à jour et ok sur tous ces points pour passer à l’étape supérieure, il faut avancer étape par étape. On se voit sur la prochaine aire, bonne route à tous !
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Le métier de transporteur est un métier qui est de plus en plus prisé dans le monde d’aujourd’hui. Pour accéder à ce métier, les intéressés peuvent suivre des formations en matière de capacité de transport. Dans une formation, on acquiert toutes sortes de connaissances dans le secteur. Mais pour les avoir, il faut définir ses besoins et trouver le professionnel de formation. Définir les besoins en capacité de transport Avant de suivre une formation en capacité de transport, il faut déjà commencer par définir le type de formation que vous devez suivre. La formation doit répondre aux besoins de capacité de transport que vous voulez obtenir. Il y a deux types de formations possibles pour une spécialisation. Si vous souhaitez transporter un véhicule avec un poids maximum de 3,5 tonnes, il faudra suivre une formation de capacité de transport léger de marchandises. Si vous souhaitez transporter un véhicule avec un poids dépassant les 3,5 tonnes, il faudra suivre une formation de capacité de transport lourd de marchandises. Par ailleurs, il y a les formations générales qui sont obligatoires pour toutes personnes qui veulent suivre une formation de capacité de transport. Ce sont des formations qui portent sur un programme autour de l’entreprise. Les sujets traités dans ce programme sont les activités commerciales, les activités financières, les activités de transport de l’entreprise, etc. Définir ses besoins en capacité de transport permet de trouver efficacement et rapidement le professionnel idéal pour votre formation. Trouver un professionnel en capacité de transport Une fois que vous avez défini précisément vos besoins, il vous sera possible de trouver le professionnel. C’est le spécialiste qui va vous donner les formations dans le domaine que vous voulez accéder. Il ne faut pas choisir dans ce cas n’importe quel professionnel. Il faut uniquement un professionnel possédant les compétences et le savoir-faire. Si vous tombez sur un professionnel qui ne possède même pas les connaissances de base dans le domaine, vous allez mal apprendre les choses, voire ne rien apprendre du tout. Pour trouver le professionnel idéal, il y a plusieurs moyens disponibles. Vous pouvez directement visiter le site du professionnel et vous faire à l’idée de comment il est. Il vous sera possible de recourir aux services d’un professionnel qui a déjà formé l’un de vos proches ou votre entourage. Vous pouvez par ailleurs lire les avis posés dans les forums de discussions en ligne. Acquérir des connaissances en capacité de transport Le but d’une formation en capacité de transport est bien évidemment d’apprendre les bases, mais aussi les spécificités du métier de transporteur et de l’entreprise de transport. Vous allez donc acquérir des connaissances dans le domaine pour effectuer comme il faut le métier. Les formations aboutissent obligatoirement à l’obtention d’une attestation. Toutes personnes suivant des formations vont alors devoir passer un examen organisé par les autorités nationales. L’examen est composé de deux épreuves des questions à choix multiples et des questions sur la gestion et l’exploitation d’entreprise. Si vous passez l’examen avec succès, vous allez obtenir une attestation. L’acquisition des connaissances de ce fait sera justifiée par l’obtention d’une attestation de capacité de transport venant des directions régionales ou du préfet compétent pour ce faire.
Suivreune formation de capacité professionnelle auprès des organismes agréés par la préfecture. Vous pouvez ensuite y passer l’examen. Faire preuve d’une expérience
En France, le transport routier de marchandises est devenu un secteur indispensable, du fait qu’il génère un chiffre d’affaires de 44 milliards d’euros chaque année. Il compte actuellement plus de 37 200 entreprises dans le secteur, cependant, plus de 90% possèdent moins de 50 salariés. C’est pour cela que le secteur présente encore une belle opportunité pour se lancer dans la création d’entreprise. Tout le monde sait que les entreprises de transport, y compris le secteur de transport de marchandises sont réglementées. Pour l’exercer, l’obtention d’une attestation de capacité de transport de marchandises s’impose. Voici toutes les étapes à suivre et les démarches pour obtenir cette attestation. Dans quelle situation la capacité de transport de marchandises est indispensable ? La capacité de transport de marchandises est une attestation incontournable pour ceux qui souhaitent devenir un transporteur public routier de marchandises. Dans le secteur, on distingue la capacité de transport léger de marchandises ainsi que la capacité de transport lourd de marchandises. La première est suffisante si vous souhaitez utiliser uniquement des véhicules de moins de 3, 5 tonnes de PMA ou Poids Maximum Autorisé. Mais, si votre entreprise fait usage d’un véhicule au-delà de ce poids, vous êtes obligé d’utiliser le transport lourd de marchandises. Sachez que vous n’avez pas besoin de la capacité trop léger » si vous avez déjà la capacité complète ». Capacité de transport est-ce uniquement pour le chef d’entreprise En général, c’est le dirigeant qui doit être titulaire d’attestation de capacité de transport de marchandises et exerce ainsi la direction effective et permanente des activités de transport de la société. Néanmoins, il est possible de créer une entreprise de transport de marchandises, sans être le titulaire de la capacité de transport. Dans ce cas, vous devez désigner un gestionnaire de transport, qui sera le titulaire de la capacité. C’est lui qui se chargera de diriger les activités de transport de l’entreprise comptabilité de base, vérification des contrats de transport, gestion de l’entretien des véhicules et autres. Le gestionnaire peut être un salarié de l’entreprise. Il peut s’agir également d’un prestataire extérieur, qui sera sous contrat avec votre société de transport, si votre entreprise n’utilise pas plus de 20 véhicules. Mais dans ce cas, le prestataire ne doit travailler que pour 2 entreprises au maximum. Comment obtenir sa capacité de transport léger de marchandises ? Depuis 2012, l’attestation de capacité de transport de marchandises a été remplacé par le justificatif de capacité de transport. Pour l’obtenir, il faut suivre deux étapes la voie classique et les cas de dispense. La voie classique formation et examen final Afin d’obtenir l’attestation de capacité professionnelle, il est indispensable de réaliser une formation de capacité de transport qui dure de 105 heures. Elle doit être réalisée auprès d’un organisme agréé. Vous pouvez trouver la liste de ces organismes auprès de la DREAL de votre région. Il s’agit d’une formation sanctionnée par un examen final. En cas de réussite, vous obtiendrez une capacité professionnelle en transport léger de la part du Préfet de la région. Dans le cas contraire, il est possible de repasser deux fois l’examen, sans suivre à nouveau la formation de capacité transport. Les cas de dispense Il existe deux cas de dispenses de la formation et l’examen. Tout d’abord, si vous avez déjà le baccalauréat professionnel exploitation des transports » ou du baccalauréat professionnel de transport ». C’est aussi le cas si vous avez déjà gérer de façon continue une entreprise de transport public routier de marchandises durant au moins deux ans et que vous n’avez pas arrêté l’activité depuis plus de dix ans. Si vous vous retrouvez dans l’un de ces deux situations, vous n’avez plus besoin de suivre la formation. Il suffit de constituer un dossier pour demander l’attestation de capacité professionnelle. Le dossier doit contenir le justificatif d’expérience professionnelle ou la copie du diplôme et adressé à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’aménagement et du logement ou DREAL de votre région. Si la demande est acceptée, c’est aussi le Préfet qui vous délivrera l’attestation. Sinon, vous êtes obligé de suivre la formation capacité transport et faire l’examen. Comment obtenir la capacité professionnelle de transport lourd de marchandises ? Pour obtenir l’attestation de capacité de transport lourd, il faut passer l’examen, mais comme pour la capacité professionnelle de transport léger, certaines personnes peuvent être dispensées également. Examen pour la capacité de transport lourd de marchandises Il s’agit d’un examen national qui a lieu une fois par an, habituellement, au début du mois d’octobre. Pour ce faire, il faut envoyer un dossier d’inscription à la DREAL de votre région. Contrairement à l’obtention de l’attestation de capacité transport léger, aucune formation au préalable dans un centre agréé n’est requise. Ainsi, vous pouvez vous préparer de votre côté. Toutefois, il existe des organismes agréés qui proposent des formations en capacité de transport préparant l’examen. Suivre ce genre de formation optimise le taux de réussite à l’examen. L’examen est basé sur des thèmes spécifiques à la gestion d’une entreprise dans le secteur du transport de marchandises bien évidemment, sans les compétences requises pour la gestion d’entreprise en général. Ceux qui réussissent à l’examen reçoivent l’attestation de la part du Préfet, sinon, il faut attendre la prochaine session pour tenter sa chance. Les cas de dispense Si une personne dispose d’un diplôme de Niveau 3, plus précisément, un Bac + 2 minimum, ayant des enseignements de gestion et de transport, elle n’est pas obligée de passer l’examen. Plusieurs diplômes sont concernés par la dispense, ainsi, vous pouvez consulter la décision du 20 février 2014 pour voir la liste exhaustive. Outre l’équivalence de diplôme, l’expérience professionnelle compte beaucoup pour être dispensé de l’examen de capacité de transport de marchandises. En effet, si une personne a géré de manière permanente une entreprise de transport routier durant une période de 10 ans, avant le 04 décembre 2009, elle n’est également dans l’obligation de passer l’examen. Comme pour les autres attestations, si la demande est recevable, la personne reçoit son attestation de capacité de transport lourd de la part de la DREAL. Dans le cas contraire, il doit passer l’examen national.
Ilexiste notamment plusieurs moyens d’obtenir une capacité professionnelle de transport : Passer un examen national, composé d’un questionnaire à choix multiples et d’une épreuve de gestion ainsi que d’exploitation de l’entreprise. Vous pouvez vous inscrire auprès d’un centre spécialisé, au moins 10 jours avant votre examen.
Afin d’obtenir l’attestation de capacité en transport routier le principe de base est celui de la réussite à un examen écrit, tant pour l’activité de transport de marchandises que pour l’activité de transport de personnes. Cependant, l’arrêté du 28 décembre 2011 précise également, tant pour les activités de transport lourd» entreprises détenant des véhicules de plus de 3,5t que pour les activités de transport léger»,que l’équivalence directe en étant titulaire de certains diplômes, titres et certificats détenus ainsi que la reconnaissance de l’expérience professionnelle est possible. La liste des diplômes, titres ou certificats donnant l’équivalence est établie par le Ministère chargé des transports. La décision du ministère, publiée au Bulletin Officiel du Ministère du 10 octobre, actualise la dernière liste qui datait de février 2012. On y trouve dorénavant – BTS transport et BTS transport et prestations logistiques ; – DUT gestion logistique et transport ; – TSTTM Technicienne supérieure du transport terrestre de marchandises, délivré par le ministère chargé de l’emploi ; – Technicienne supérieure du transport aérien et maritime de marchandises, délivré par le ministère chargé de l’emploi ; – Certificat de compétence du CNAM, responsable d’une unité de transport de marchandises et logistique RUTL ; – Certificat de l’École de maîtrise des transports EMTR, – Gestionnaire transport/logistique en national et international, – Responsable production transport logistique, – Responsable du transport multimodal, – Manager transport et logistique et commerce international, – Manager transports et logistique, – Master droit économie gestion, mention économie et management, spécialité transport et logistique industrielle et commerciale, – Diplôme universitaire DU responsable en logistique et transport,
Commentobtenir la capacité de transport ? Les candidats au brevet « léger » doivent suivre une formation initiale de 105 heures dispensée par un organisme agréé DREAL (Environnement, Aménagement et Territoire). Enfin, l’examen final sera présenté et enfin le certificat sera délivré. Dans certains cas, vous pourrez peut-être vous retirer de ce processus
Conditions d’obtention Suivre une formation capacité de transport de marchandises lourd ou léger auprès d’un centre agréé Passer l’examen transport routier de marchandises Obtenir au total 120 points sur 200. Ne pas faire de faute éliminatoire. Jury Les copies sont corrigées par un correcteur, qui ne fait pas partie de l’équipe pédagogique. Trois jours plus tard, un jury de validation composé d’un représentant de la DREAL concernée, du directeur de centre, d’un expert métier compétent dans une thématique du référentiel, ainsi que d’un professionnel ou d’un représentant des entreprises concourant à l’activité de transport dans la région se réunissent pour vérifier et confirmer les résultats. En cas d’échec En cas d’échec à l’examen transport routier de marchandises, une attestation de stage est délivrée au candidat.
HlOI. 465 160 69 324 28 352 366 363 433
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